LES POLITIQUES PRÉVENTIVES : DE BÂLE 1 À BÂLE 3

Les  politiques préventives sont des politiques qui visent à éviter les crises. L’exemple le plus important c’est les politiques prudentielles. La crise financière de 2007 (Crise des « subprimes ») est devenue une crise mondiale et a impacté l’économie réelle.

Les banques ont joué un rôle important dans cette crise : elles ont pris trop de risques dans un contexte trop permissif (politique monétaire accommodante, réglementations et supervisions insuffisantes).

BÂLE 1 : APPORTS ET LIMITES

En 1988, le comité de Bâle (crée en 1974 par les dix principaux pays industrialisés) recommande aux pays membres de respecter un ratio harmonisé au niveau international que l’on a appelé Bâle 1. Le comité Bâle n’est pas habilité à faire des lois, il ne fait que des recommandations en vue de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre les régulateurs bancaires.

Le comité de Bâle est pris très au sérieux par les pays européens mais moins par les USA. Les américains respectent moins ces recommandations et transposent ce qu’ils veulent. Ce n’est donc pas la même règlementation prudentielle qui s’applique aux USA et dans les autres pays.

Bâle 1, c’est une réglementation qui vise à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité des fonds propres (éponge permettant d’absorber les pertes éventuelles) des banques de 8% de l’ensemble des crédits accordés par les banques. Les banques sont tenues de respecter ce ratio de solvabilité appelé ratio Cooke, qui couvre le risque de crédit.

Les problèmes relatifs au ratio Cooke :

  • Définition très souple des Fonds Propres  (tier 1, tier 2 …).
  • Poids du risque des actifs mal mesurés
  • Assiette de risques insuffisante limitée au risque de crédit

Les risques de marché se sont intégrés à partir du milieu des années 1990. Ensuite les risques opérationnels à partir de 2007 avec Bâle 2.

 LES 3 PILIERS DE BÂLE 2

Les normes de Bâle 2 sont le second accord de Bâle. Les travaux de Bâle 2 ont commencé au début des années 2000.

Toutes les banques  en Europe sont soumises à Bâle 2. Le passage à Bâle 2 était obligatoire dans l’UE à partir de janvier 2008. On parle de ratio Mc Donough destiné à remplacer le ratio cooke.

Les recommandations de Bâle 2 s’appuient sur 3 piliers qui sont inégalement importants :

  • Le 1er pilier concerne l’exigence de fonds propres avec  le nouveau ratio de solvabilité pour les banques (ratio de solvabilité Mc Donough).
  • Le 2ème pilier de Bâle 2 consiste à dire qu’il faut renforcer la supervision bancaire.
  • Le 3ème pilier (quantitatif) est de renforcer pour les banques ce qu’on appelle la discipline de marché (market discipline). Cela veut dire qu’on demande aux banques d’être beaucoup plus transparentes sur leurs risques, leurs résultats, leur gestion.

Sur les 3 piliers, le plus important est le premier. L’exigence de fonds propres affine l’accord de 1988 et cherche à les rendre cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers.

La nouveauté est la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système). Les dysfonctionnements dans le système informationnel et les risques juridiques sont des risques opérationnels.L’affaire KERVIEL qui a fait perdre 5 milliards d’euros à la Société Générale est un exemple de risque opérationnel. 

Les banques vont devoir couvrir les risques de crédits, les risques de marché et les risques opérationnels

CRISE FINANCIÈRE DE 2007 ET NAISSANCE DE BÂLE 3

A la lumière de la crise, on va demander aux banques d’avoir plus de fonds propres que sous Bâle 2.

Bâle 3 est né sous l’impulsion du G20 pour renforcer le système financier à la suite de cette crise  et afin d’assurer la solidité financière des banques.

Un des plans les plus importants de la réforme de Bâle 3 est l’introduction des 2 ratios de liquidité :

  • Liquidity coverage ratio (LCR) : un ratio de court terme visant à ce que les banques soient capables de résister à une crise de liquidité sévère sur environ 30 jours
  • Net stable funding ratio (NSFR) un ratio plus structurel (à horizon d’un an) pour réduire les écarts de maturité entre actifs et passifs et accroître la stabilité des ressources

Le monde de Bâle 3 est un monde où  les banques vont faire beaucoup moins de transformation. Qui va  donc financer le long terme puisque les banques  pourront moins le faire qu’avant ?

 

Emna Aloui