QUEL EST L’IMPACT DE BÂLE 3 SUR L’ACTIVITÉ BANCAIRE ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ?

Le Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du "groupe des Dix" (G10). Suite aux dérives constatées pendant la crise financière, un lot de mesures, Bâle 3, destiné à prévenir le secteur de toute crise a été proposé.

Le Comité de Bâle s’attache à rédiger de nouvelles règles bancaires censées prévenir le secteur de toute crise telle que l’on a connue. Venant renforcer les bilans des banques, « Bâle 3 » se heurte pourtant au refus catégorique des établissements bancaires. L'idée du comité est relativement simple: pouvoir comparer la solidité des banques les unes avec les autres et s'assurer qu'elles pourront absorber des montants de pertes importants afin d'éviter de nouvelles faillites.

Faisant logiquement suite à Bâle 2, voyons ce que Bâle 3 nous rapporte comme objectifs  avant de s’intéresser à son impact sur l’activité bancaire ainsi que la croissance économique.

OBJECTIFS DE BALE 3

Quatre mesures principales sont mises en avant :

1 - Renforcement des fonds propres

Le but étant d’améliorer la qualité du « noyau dur » des capitaux des banques et le « Core tier 1 ». Ainsi, les activités les plus risquées pourraient voir leurs fonds propres se renforcer. La solvabilité de la banque serait alors accrue.

2 - Adaptation des liquidités

Le Comité de Bâle propose la mise en place de deux ratios de liquidité :

Le « liquidity coverage ratio », ratio court terme, et le « net stable funding ratio », ratio long terme. De ce fait, les établissements de crédit ne pourraient investir dans des actifs à long terme (immobilier entre autres) qu’avec des ressources à long terme. Idem quant aux actifs à court terme.

3 - Création de « coussins contracycliques »

Constitués de résultats mis en réserve en haut de cycle, ils seraient utilisés en cas de crise et aussitôt reconstitués en cas de période faste.

4 - Modification du ratio d’effet de levier

Le ratio d'effet de levier qui permet d'évaluer la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan existe déjà. En Europe, ce ratio n'est qu'un indicateur secondaire qui n'est pas véritablement déterminant.

IMPACT DE BALE 3 SUR L’ACTIVITE BANCAIRE

Le comité de Bâle 3 a tenté de rédiger de nouvelles réformes bancaires qui contribueraient à solidifier les bilans en cas de problèmes et notamment de crises. Néanmoins, certaines banques ont affirmé que ces normes pèseront sur le financement de l’économie.

Le tableau suivant, basé sur les textes et les propositions Européennes, illustre les impacts de certaines réformes du Bâle 3 sur plusieurs activités :

 

Réformes

Impact sur le capital

Impact activité commerciale

Impact concurrentiel

Synthèse des enjeux

Augmentation des fonds propres réglementaire relatifs au trading book

    ++

+

+

Nécessité de mettre en place des outils de simulation

Augmentation des fonds propres réglementaires relatifs aux opérations de re-titrisation

+++

+

+

 

Renforcement de la qualité des fonds propres

++++

++++

++++

Très fort impact sur le capital

Révision de la couverture de certains risques

+++

++

+

 

Introduction d’un ratio de levier

++++

++

+++

Très fort impact sur le capital

 

IMPACT DES MESURES PROPOSEES SUR LA LIQUIDITE DES BANQUES

Bâle 3 a le mérite de répondre de façon structurée aux problèmes qui ont engendré la crise financière.

Les réponses sont lourdes de conséquences pour le secteur bancaire, en particulier pour les exigences de capital. Mais les conséquences ne sont pas limitées au seul secteur bancaire.

Dans la mesure où les banques jouent ce rôle moteur d’intermédiation et de transfert de risque, des changements dans le calcul de leur solvabilité et de leur liquidité a des conséquences non seulement sur leur mode de fonctionnement mais aussi sur leur capacité et leur façon de prêter. A cet égard, toute l’économie est affectée.