SEPA : Single Euro Payments Area

Le projet SEPA initié en 2002 par les établissements bancaires est un complément à la monnaie unique (l’Euro) au sein de l’Union européenne. A l’intérieur de la zone SEPA, consommateurs, entreprises, commerçants et administrations effectuent des paiements transfrontières en euro dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique.

Objectif : Mise en place de moyens de paiement européens, afin de faciliter les échanges entre les pays membres de la zone SEPA. Actuellement, 3 moyens de paiement entrent dans le périmètre du SEPA : le virement, le prélèvement et le paiement par carte bancaire.

Avantages attendus de la standardisation des moyens de paiements :

  • simplification
  • réduction des coûts et des délais
  • plus grande fiabilité des moyens de paiement

 

Qu’est-ce que l’espace unique de paiement en euros (SEPA) ?

Selon la direction générale du Trésor, le SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace unique de paiement en euros) désigne un ensemble de règles et de pratiques visant à établir un espace de paiement unifié en Europe. La zone SEPA est donc l’espace unique des paiements en euro défini par la zone comprenant les 28 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. La zone SEPA se compose d’un total de 33 pays. La mise en place de SEPA a exigé une conformité préalable de tous les donneurs d’ordre (entreprises, banques,…)

Migration vers les moyens de paiement SEPA

Dans le cas du virement par exemple, le virement SEPA permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA aussi facilement et sûrement que des virements domestiques. De nouvelles coordonnées bancaires internationales IBAN et BIC  sont utilisées et apportent au destinataire une visibilité et une traçabilité de l’information sur la référence de paiement. Le virement est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre, quel que soit son destinataire dans l’espace SEPA.

Le BIC pour Bank Identifier Code est un code permettant d’identifier une banque au niveau international et l’IBAN pour International Banking Account Number est le code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Ils se trouvent sur le relevé de compte. Ils sont nécessaires au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Depuis le 1er février 2014, le virement et le prélèvement national ont disparu et ont été remplacés respectivement par le virement SEPA ou SCT – Sepa Credit Transfer et par le prélèvement SEPA ou SDD – Sepa Direct Debit.

En ce qui concerne, le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement, ils devront se conformer aux normes Sepa, à partir du 1er février 2016.

Pour en savoir plus :

consulter le site de la Commission européenne

consulter le site de la direction générale du Trésor